Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Famille & Succession

Famille & succession

  • La séparation
  • Le droit de visite et pensions alimentaires
  • La filiation et l’adoption
  • Les liquidations de régimes matrimoniaux
  • Les successions
  • Tutelles / curatelles
Expertises

L'ACTU DU DROIT DES SUCCESSIONS

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 13h56 13 56
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité se pose la question...
Lire la suite

Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 11h25 11 25
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle crée un article L 312...
Lire la suite

Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 10h20 10 20
Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription des créances à l’encontre de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur créance au curateur,...
Lire la suite

Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 09h00 09 00
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation d’obtenir certains b...
Lire la suite

Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 13h06 13 06
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK