Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Famille & Succession

Famille & succession

  • La séparation
  • Le droit de visite et pensions alimentaires
  • La filiation et l’adoption
  • Les liquidations de régimes matrimoniaux
  • Les successions
  • Tutelles / curatelles
Expertises

L'ACTU DU DROIT DES SUCCESSIONS

La protection du patrimoine des majeurs protégés

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 09h17 09 17
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive que certains majeurs soient atteints d’incapacité au...
Lire la suite

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h40 14 40
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui corresponde...
Lire la suite

Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 15h34 15 34
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’une prime versée sur un contrat d’assurance vie, a...
Lire la suite

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 12h26 12 26
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création d’une SCI familiale...
Lire la suite

La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h23 08 23
La donation-partage : avantages et inconvénients
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK