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Parce qu’un particulier est inquiet et angoissé de sa défense
Parce qu’un justiciable veut être fixé rapidement sur ses options

Des coûts maîtrisés d’une structure adaptée
Parce qu’une défense peut couter cher
Parce que c’est un droit de savoir à quoi s’attendre financièrement

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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 16h04 16 04
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 18h49 18 49
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